Mentions légales

1. Éditeur du site

Le Courtier du Neuf
Plateforme neufGPT
Forme juridique : [SAS / SARL — à compléter]
Capital social : [montant — à compléter]
Siège social : Paris, France
SIRET : [numéro SIRET — à compléter]
RCS : [ville — à compléter]
Email : contact@lecourtierduneuf.com
Téléphone : [numéro — à compléter]

2. Directeur de la publication

Hatim — contact@lecourtierduneuf.com

3. Statut professionnel (intermédiaire en opérations de banque et services de paiement)

Le Courtier du Neuf exerce l'activité de courtage en immobilier neuf et agit en qualité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), conformément à la réglementation française.

• Carte professionnelle T (Transaction immobilière) n° [à compléter] — délivrée par la CCI de [ville]
• Garantie financière : [montant — à compléter], accordée par [organisme — à compléter]
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : [nom de l'assureur — à compléter], contrat n° [à compléter]
• Inscription ORIAS (si activité de courtage en prêt) : [numéro ORIAS — à compléter]

⚠️ Les informations marquées « à compléter » doivent être renseignées avec les données exactes de l'entreprise. L'affichage de la carte professionnelle et de la garantie financière est une obligation légale (loi Hoguet, art. L214-1 du Code de la consommation).

4. Hébergement

Le site est hébergé par Base44 sur des serveurs sécurisés. Les données sont stockées au sein de l'Union Européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, marques) est la propriété de Le Courtier du Neuf ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

Les informations sur les programmes immobiliers (prix, disponibilités, surfaces) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Le Courtier du Neuf ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. Les caractéristiques définitives des biens sont celles figurant dans l'acte de vente.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur — à compléter], joignable via [site/coordinateurs — à compléter].

8. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Offre cashback

L'offre de cashback est valable pour toute réservation immobilière réalisée via Le Courtier du Neuf, dans la limite d'un cashback par transaction. Le cashback est versé après signature authentique chez le notaire et sous réserve de la non-rétractation du compromis de vente. Le montant exact et les conditions détaillées sont communiqués par votre conseiller lors de la réservation. Le Courtier du Neuf se réserve le droit de modifier ou d'interrompre cette offre à tout moment.